Actualités sur nos Voitures

Les véhicules jugés les plus polluants, les plus anciens, seront bientôt contrôlés et verbalisés automatiquement à l’entrée des Zones à faibles émissions (ZFE).

C’est la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili qui l’a annoncé ce vendredi 25 septembre au micro de BFM-TV et RMC. « La voiture qui ne doit pas entrer [dans la zone à faible émission] sera flashée un peu comme avec un radar de contrôle de vitesse et elle recevra une amende ».

Pour le moment, le détail de ce contrôle n’a pas été détaillé. D’ailleurs, on peut se demander comment faire un tel contrôle concrètement. Il faudrait pour cela croiser le fichier des cartes grises avec une lecture automatisée des plaques pour savoir la date de mise en circulation du véhicule et donc sa norme Euro. Or, pour le moment, la CNIL interdit un tel croisement sans infraction préalable. Et si on en croit l’article R121-6 du Code de la Route, l’entrée dans une ZFE avec un véhicule non autorisé n’est pas listé dans les infractions relevables par vidéo-verbalisation.

De plus, les agglomérations concernées (au présent ou au futur) par les ZFE (Ile-de-France, Grenoble, Lyon, etc.) sont accessibles par des centaines de routes. Le gouvernement compte-t-il mettre des centaines de portiques lecteurs de plaques pour contrôler la moindre route qui accède à une ZFE ? Cela semble impensable. Les grands axes seront sans doute visés. Et certains de passer par les petites routes non surveillées.

De nouvelles aides pour les plus précaires ?

Pour éviter de discriminer socialement les Français, de nouvelles aides pourraient voir le jour pour aider au changement de véhicule selon la Ministre. La prime de conversion, bonussée pour les ménages les plus modestes, a un fort succès. Cependant, ce sont souvent des véhicules « mi-anciens » qui sont mis à la casse contre un véhicule plus récent neuf ou d’occasion. Les possesseurs de véhicules les plus anciens n’ayant souvent pas assez pour se payer un véhicule ne serait-ce que de moins de 15 ans (Crit’Air 3 pour les diesel).

En cas de circulation à l’intérieur d’une ZFE avec un véhicule non autorisé, le contrevenant s’expose à une amende de 68 euros. Reste le passage en carte grise collection (plus de 30 ans) qui permet de circuler. Mais ce n’est pas une obligation, seules certaines municipalités ou agglomérations accordent des dérogations aux véhicules de collection. Pour les autres, ce sera la prune automatisée.

Notre avis, par leblogauto.com

Nous attendons de voir comment ces contrôles seront mis en place. En l’état actuel, ils sont visiblement impossibles à mettre en place. Mais, impossible n’est pas Français et l’Europe tance régulièrement notre pays pour son inaction en matière de pollution urbaine.

L’autre point est que la Ministre parle des NOx qui, rappelons-le, ne sont pas contrôlés en conduite réelle. Ils le sont uniquement en homologation WLTP. Aucune prise en compte dans le malus qui reste focalisé sur le seul CO2 qui favorise donc…le Diesel pourtant émetteur principal de ces fameux « oxydes de nitrogène » (alias oxydes d’azote). Une grand écart qui ne semble pas gêner les décideurs.

Source: https://www.leblogauto.com/

A l’occasion de la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, la FFVE a négocié, pour les seuls véhicules de plus de trente ans munis d’une carte grise de collection, l’abandon de toute restriction géographique d’utilisation contre la soumission à un contrôle technique tous les 5 ans. 

Ce résultat est juste et équilibré : il reconnait que les véhicules anciens parcourent bien moins de kilomètres que les véhicules récents (d’où l’espacement logique des contrôles), mais il reconnait la responsabilité sociale des collectionneurs, en demandant un contrôle périodique, sans lequel des doutes pourraient être émis quant à la sécurité de ces véhicules pour le public comme pour leurs propriétaires. Ce nouveau contrôle technique pour les véhicules en carte grise de collection tient compte des spécificités de ces véhicules et s'adapte aux contraintes de l'époque de construction du véhicule. 

Depuis février 2017 et les ajouts du 9 juin 2017 : 

Depuis le 27 février 2017, les Véhicules Légers (VL) dont la date de 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er Janvier 1960 et tous les poids lourds (PL) en carte grise de collection sont exemptés du contrôle technique (CT). 

Attention, depuis la réforme du code de la route mise en application le 9 Juin 2017, ne sont considérés comme « véhicules de Collection » que ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection »

Ainsi un véhicule de 30 ans ayant un titre de circulation en série normale n’est plus considéré par l’administration comme un véhicule de collection, mais comme un vieux véhicule.

Parce que la FFVE estime qu’il est normal que les véhicules en CGC soient régulièrement inspectés, nous avons créé avec notre partenaire Autosur, un contrôle volontaire partiel de sécurité dont le coût 40€ est pris en charge sous certaines conditions par les compagnies d’assurance, (voir Flash-Info N° 105).

Que ferait-on en cas d’accident grave, avec dommages corporels, impliquant un véhicule qui n’aurait subi aucun contrôle depuis plusieurs années ?

Définition et modalités du contrôle technique

Source FFVE.ORG